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2 - DROIT FISCAL ET SOCIETES :

La Fiscalité intérieure

La fiscalité au Mali comprend deux types d’impôts : les impôts directs et indirects.

A ces deux types d’impôts, s’ajoutent les droits d’enregistrements et de timbres. Il existe une fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux importations de biens et d’équipements.

Les impôts directs:

Ils concernent les sociétés commerciales, de service et les entreprises industrielles.

Les principaux impôts directs sont : la TVA au taux de 18% ; la Taxe sur les activités financières (TAF) au taux de 17%,   l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) (équivalent aux droits d’accises) au taux de 3 à 50% selon la nature du Produit, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) au taux variable selon les entrées en stock et des cours du baril et Taux fixé par Arrêté du ministre chargé des Finances, la Taxe sur les contrats d’assurance au taux de 4 à 20%, laContribution de Solidarité sur les billets d’avion au taux de 500 à 7 000FCFA


Autres contributions fiscales

Les droits d’enregistrements

Pour cette catégorie d’impôts, Il existe trois taux :

* Un taux fixe d’un montant de 6 000 FCFA pour les actes de formation, de fusion, de prorogation ou de dissolution de sociétés ;

* Un taux proportionnel : entre 5 et 20 % sur les cessions d’immeubles ;

* Un taux progressif déterminé en fonction de la nature de l’acte et de l’objet qui est cédé.

Les droits de timbres

Ces droits sont applicables aux papiers établis dans le cadre des actes civils et judiciaires.
Le taux est progressif et varie en fonction du montant versé.

Le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir :

- la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ;

- la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;

- la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ;

- la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt de solidarité sur la fortune) ;

- les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers ou les entreprises/sociétés.