La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. L'imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale.
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Ou encore la participation des sujets de droit (personnes physiques,personnes morales) à l'organisation financière de l'Étatet à l'expression de sa politique économiqueet sociale.
En se penchant sur l’historique du droit fiscal nous constatons que c’est l’Angleterre qui a le plus innové en développant une fiscalité moderne par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d'importants impôts indirects sur le commerce colonial.
En France, laloi fiscale de 1917a donné unnouveau souffle à l'investissement dans les années 1920par la création de l'amortissement comptable, permettant aux entreprises de déduire chaque année de leurs bénéfices une fraction de leurs investissements.
Le Mali est membre de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO).
Ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l’image de l’Union Européenne et de l’espace l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays africains, est chargée d’édicter un droit commercial harmonisé, voire unifié. Depuis 1998, le Code de Commerce malien est en partie remplacé par les règles de l'OHADA, et un nouveau système comptable, le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) est entré en vigueur.
Il est important de noter la suprématie des règles de l’OHADA par rapport à la réglementation nationale. Toutefois, en l’absence de dispositions prises par l’OHADA, c’est le code de commerce national qui s’applique.
Afin d’harmoniser les textes conformément aux règles de l’UEMOA, les autorités maliennes ont procédé à la relecture du Code Général des Impôts (CGI). C’est ainsi qu’en août 2005, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant modification du Code Général des Impôts. Les principales innovations de cette réforme fiscale, sont :
- l’instauration d’une retenue à la source, pour les revenus versés aux prestataires étrangers et locaux, non fiscalement immatriculés
- l’instauration d’un régime simplifié d’imposition applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 30 et 100 millions de FCFA
- l’exclusion de nouveaux produits de la liste des produits exonérés de TVA : carburants, lubrifiants…
- l’introduction de nouveaux produits dans la liste des produits exonérés de TVA : matériel informatique
- Le Mali a conclu avec certains pays (l’Algérie, la France, la Russie et la Tunisie) des conventions fiscales pour éviter la double imposition.
Les différents types d’impôts ainsi que les procédures d’impositions sont décrits dans le « CODE GENERAL DES IMPOTS- LIVRE DE PROCEDURES FISCALES » qui est à sa 4ème édition.